Une réécriture totale du Code civil en projet à l'Elysée
Vous êtes sur un site satirique. Ne le prenez pas sérieusement. C'est une blague.
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Le porte-parole de l'Elysée, Bruno Roger-Petit, a indiqué mercredi matin à un journaliste de l'AFP que l'exécutif planchait sur une réécriture complète du Code civil. Projet audacieux s'il en est, le chef de l'Etat considérait déjà en 2015 que le Code napoléon, du nom de son initiateur, était daté et ne permettait plus de dire le droit.
Une mission interministérielle convoquée depuis le mois de septembre dernier a ainsi élaboré une proposition qui devrait être soumise à un comité de professionnels du droit, avant de passer sous le feu de l'Assemblée nationale. Selon l'Elysée, le texte le plus connu des étudiants en droit devrait perdre près de 70 de ses articles, passant ainsi de 2534 articles aujourd'hui à moins de 800 articles au début de l'année prochaine.
Hugues de la Caperie, professeur de droit à l'Université Panthéon-Assas s'est réjouit de ce projet, et confirme l'enthousiasme général qui semble lui être réservé par les praticiens du droit. A l'initiative, la Chancellerie nous a simplement répondu que le calendrier prévisionnel était relativement serré, avec une entrée en vigueur des nouveaux textes prévue en février 2018.
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